Conditions générales de vente

1 –CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout
achat des services proposé par :
DIVINISTA COACHING
GARCIA DIANE
SIRET : 852 273 820 00013
Sis chez Madame GARCIA DIANE,
Hameau de Carreggia, 20230 SAN-GIULIANO.
Tel : 06.81.16.86.94
Courriel : divinistacoaching@gmail.com
L’activité de DIVINISTA COACHING consiste à délivrer à ses clients des prestations de
coaching, principalement à distance se matérialisant sous forme de vidéos pré-enregistrées ou par
des séances de coaching personnalisées à distance. Mais également des formations en ligne pour
apprendre a son rythme.
L’intégralité des services proposés par la société DIVINISTA COACHING sont accessible sur le
site internet :
victoriablossom.fr
Le CLIENT est tenu de prendre connaissance des conditions générales de vente (dites « CGV »)
avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

2- NATURE DE LA MISSION DU PRESTATAIRE
Le PRESTATAIRE est chargé de procéder à un coaching en développement personnel du
CLIENT, et propose à ce titre :

• Une méthode chargée de développer l’estime de soi,
• Une méthode chargée l’intelligence amoureuse,
• Une méthode visant à favoriser son développement personnel,
• Une méthode visant à développer l’intelligence émotionnelle.

Le coaching en développement personnel est une technique de développement professionnel et
personnel.
Le PRESTATAIRE proposera la/les méthode(s) adaptée(s) aux besoins du CLIENT.
Le CLIENT sera libre de choisir la/les méthode(s) adaptée(s) à ses besoins.
Le PRESTATAIRE s’engage à effectuer l’obligation de moyen qui lui est confiée.

3 – TARIFICATION DU PRESTATAIRE
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site : victoriablossom.fr
Les prix sont exprimés en Euros en TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le PRESTATAIRE
sur le site victoriablossom.fr
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le PRESTATAIRE
se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au CLIENT correspond au montant total de l’achat, y compris ses frais.
Une facture est établie par le PRESTATAIRE et remise au CLIENT lors de la fourniture des
Services commandés.

4- COMMANDES
Le PRESTATAIRE dispose :

o D’une adresse électronique : divinistacoaching@gmail.com, par le biais de laquelle le
CLIENT peut le contacter afin de passer commande ;
o D’un numéro téléphonique : 06.81.16.86.

Un contrat de prestation de service sera ensuite régularisé entre le PRESTATAIRE et le
CLIENT exposant la nature des prestations et le prix.
Le PRESTATAIRE se réserve la possibilité de refuser la commande d’un CLIENT pour motif
légitime.
Le PRESTATAIRE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT
avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou tout autre
litige.

5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de :
o Paiement par virement,
o Paiement sur la plateforme PAYPAL.
Le PRESTATAIRE peut demander le règlement d’une provision.
Les factures sont payables à réception.
Le CLIENT s’engage à s’acquitter du paiement dès réception des factures.
Les paiements effectués par le CLIENT ne seront considérés comme définitifs qu’après
encaissement effectif des sommes dues, par le PRESTATAIRE.
A défaut de règlement à l’échéance, des intérêts de retard seront légalement dus et calculés sur la
base d’un taux égal à 1,5 fois celui de l’intérêt légal à compter de la date de l’échéance mentionnée
sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire.
Un règlement en deux ou trois fois peut éventuellement être prévu entre le CLIENT et le
PRESTATAIRE.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le
Client, sans préjudice de toute autre action que le PRESTATAIRE serait en droit d’intenter, à ce
titre, à l’encontre du CLIENT.
Le PRESTATAIRE ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le
Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

6 – FOURNITURES DES PRESTATIONS
Le PRESTATAIRE s’engage à exécuter ses prestations à compter de la signature, du paiement
complet par le CLIENT du prix sollicité et de la mise en place d’un calendrier prévisionnel des
séances.
Le PRESTATAIRE s’autorise en conscience à exercer cette fonction à partir de sa formation, de
son niveau attesté de capacités et de compétences opérationnelles, de son expérience et de sa
supervision initiale.
Le PRESTATAIRE s’astreint à la plus stricte confidentialité quant aux noms de ses clients, au
contenu et aux résultats des processus de coaching.
Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de deux mois après la date
indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du CLIENT, la
vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du CLIENT dans les conditions
prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours
qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
6.1- Coaching en développement personnel :
Des séances de coaching privé sont proposées au tarif de : 395 euros TTC pour une durée d’une
heure trente par séance.
Le PRESTATAIRE peut éventuellement adapter/modifier chacune des séances en fonction des
besoins et des nécessités du CLIENT.
Le CLIENT peut également choisir le nombre et le type de séance qu’il souhaite.
Ces séances se pratiqueront par téléphone ou par webcam.
LE PRESTATAIRE indique au CLIENT lors de chaque séance la méthode qu’il devra respecter
au cours de la semaine, à charge pour le CLIENT de l’appliquer.
Le calendrier prévisionnel des séances sera fixé en fonction des contraintes du CLIENT et du
PRESTATAIRE.
6.2- Formation vidéo :
Le PRESTATAIRE propose des vidéos pré-enregistrées ainsi que des formations au format PDF
relatives :

• Au développement personnel ;
• A l’estime de soi ;
• A l’intelligence amoureuse ;

– PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des documents, audios, vidéos et de toute autres natures utilisés dans le cadre de
l’exécution de la prestation sont la propriété exclusive du PRESTATAIRE et ne pourront en
aucun cas être utilisés par le CLIENT à d’autres fins que la stricte exécution du présent contrat.
Le contenu du site : victoriablossom.fr est la propriété exclusive du PRESTATAIRE.
6 – SUSPENSION DE LA MISSION
En cas de non-paiement des factures, le PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre
l’exécution de sa mission, ce dont il informera son CLIENT.
Le PRESTATAIRE ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard
ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par
la jurisprudence française.

7 – RESILIATION DU CONTRAT
Sans préjudice du droit de demander l’indemnisation du dommage et/ou du préjudice subi, en
cas
d’inexécution par l’une des Parties de l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat,
l’autre
Partie pourra, quinze (15) jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception restée infructueuse, prononcer la résiliation de plein droit du
Contrat.
En cas de résiliation du Contrat, le PRESTATAIRE conservera les sommes perçues.
En cas de résiliation du Contrat, les sommes dues au PRESTATAIRE seront calculées au prorata
des prestations effectuées conformément au Contrat jusqu’à la date de prise d’effet de la
résiliation.

8 – DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les relations contractuelles sont régies par un contrat de prestation de service entre le CLIENT
et le PRESTATAIRE. Ce dernier constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à son
objet.
En conséquence, il remplace et annule toutes déclaration toutes déclarations, négociations,
engagements, communications orales ou écrites, acceptation et accords préalables entre les
Parties, relativement au même objet.

9 – ELECTION DE DOMICILE
Pour les besoins des présentes, les Parties font élection de domicile aux adresses indiquées en tête
du Contrat. Toute modification conclue d’un commun accord devra être signifiée à l’autre Partie,
par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, afin de lui être opposable.

10 – CONTESTATIONS
Toute contestation relative à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des engagements
contractuels des parties, sera soumise aux juridictions compétentes de la ville de BASTIA.

11 – MEDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation LE CLIENT, s’il le
souhaite, peut saisir le médiateur de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : L’ANM CONSOMMATION
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.anm-conso.com ou
par voie postale en écrivant à : L’ANM CONSOMMATION sis au 2 Rue de Colmar 94300
VINCENNES
LE CLIENT est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au
préalable de résoudre le litige directement auprès du PRESTATAIRE par une réclamation écrite.